Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un particulier et :

MTA
6 rue Mirabeau
09300 Lavelanet
Société immatriculée en France sous le numéro Siret : 418 402 467 00017
Code NAF : 177 A. Fabrication de bas et chaussettes

Nous proposons sur notre site Internet www.topsportif.com, de la vente aux particuliers. Professionnels, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone : 0033 5 61 05 07 32 ou par email :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

1. Contrat

Les commandes passées sur internet engagent l'acheteur dès la réception de l'email récapitualitf de la commande. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de MTA via son site Internet www.topsportif.com permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Indiqué au moment de la validation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport.

3. Commandes

a - Après avoir choisi l'article que vous désirez acquérir, cliquez sur le lien "Mettre dans le panier d'achat" situé dans la colonne à droite intitulée "Votre article".

b - Confirmez la commande.

c - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte (choisirez un identifiant et un mot de passe) ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour un achats futurs (vous n'inscrirez alors que votre identifiant et votre mot de passe). Validez le formulaire.
Vous pouvez ensuite choisir de faire parvenir votre commande à une autre adresse pour envoyer un cadeau.

d - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le paiement s'effectue par chèque ou carte bancaire. Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce à la solution de la BANQUE POSTALE. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet en consultant cette page : certification.php

e - Vous recevez aussitôt un email récapitulatif de votre commande.

f - Nous procédons à l'expédition dès enregistrement bancaire de votre règlement.

4. Paiements par cartes bancaires

L’irrévocabilité du paiement par carte, régie par l’art. L132.2 du Code monétaire et financier implique pour le consommateur le devoir d'accepter que, dès qu'il a donné l'ordre de paiement d’un bien ou d’un service qu’il a commandé, il ne peut plus changer d'avis et l'annuler.

Cette disposition ne l’empêche pas de contester la bonne exécution de la livraison (bien non livré, marchandise défectueuse…) mais il doit le faire auprès du commeçant et après avoir payé. Il appartient au commerçant de rembourser le consommateur le cas échéant.

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 7 jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.

5. Transport & Livraison

Des frais de transport sont à prévoir pour toutes les commandes, qui seront calculés automatiquement dans votre panier d'achat, à la fin de votre commande. Délai de livraison après enregistrement de votre paiement : pour la France métropolitaine, prévoir un délai de 2/3 jours. Pour Les DOM-TOM et l'Europe, prévoir un délai de 7 jours après enregistrement de votre paiement. Pour les autres zones, prévoir un délai de 15 jours. Dans tous les cas, nous vous vous communiquerons ce delai après réception lors de votre commande et enregistrement de votre paiement.

L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne serait pas prise en considération.

Le transport effectué par La Poste en Colissimo. Pour une livraison en France Métropolitaine, vous avez le choix entre le mode d'expédition : Colissimo France metropolitaine (5.10 €) ou Colissimo recommandé (7.10 €) .

Nos transporteurs (La Poste) mettent le plus grand soin à livrer les commandes. Cependant nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, veuillez le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la marchandise (frais de transport sont à la charge de l'acheteur). Nous vous remboursons les produits dans les plus brefs délais.

5. Satisfait ou remboursé

L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs à compter de la réception du colis. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

6. Litiges

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).

7. Confidentialité et mentions légales

Le présent site est la propriété de MTA, Fabrication de bas et chaussettes : Tél : 05 61 05 07 32 - , dont le siège est situé : 6 rue Mirabeau, 09300 Lavelanet. Création du site : Toile Design, à Pamiers. Le site est hébergé par Nfrance Conseil, sur leur matériel à Paris.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1262527

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